Informations relatives au projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions publiées conformément aux articles R. 236-2 et R. 236-3 du Code de commerce.
Pour la société apporteuse :
Zagtoon, une société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège
social est situé
au
24-28, rue Sedaine – 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
numéro
521 477 539
Pour la société bénéficiaire :
Miraculous Corp, une société par actions simplifiée au capital de 1 euro, dont le siège social est situé 46, avenue Breteuil - 75007 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 979 779 386
Apport de Zagtoon à Miraculous Corp de sa branche complète et autonome d'activité Miraculous.
Evaluation de l’actif et du passif :
- - Total actif apporté : 154.753.709,30 euros
- - Total passif apporté : (41.036.388,45) euros
Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En
rémunération de cet apport partiel
d'actifs, la société Miraculous Corp émettra au profit de Zagtoon, cent treize millions sept cent dix-sept
mille
trois cent vingt (113.717.320) actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,0005 euro, soit une augmentation
de
capital de cinquante-six mille huit cent cinquante-huit euros et six mille six cents centimes (56.858,6600
€).
Prime d'apport : Cent treize millions six cent soixante mille quatre cent
soixante et un euros et trente-quatre mille centimes (113.660.461,34000 €).
Effet de l’apport : effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2024 et sur le plan juridique, à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives stipulées dans le traité, fixée au plus tard au 31 mai 2024.
Dates et lieu du dépôts au RCS au titre de chaque société participante :
dépôts du projet du traité d'apport partiel
d'actifs en date du 21 février 2022 pour les sociétés Zagtoon et Miraculous Corp auprès du Greffe du Tribunal de
commerce
de Paris le 22 février 2024.
Le projet de traité d'apport partiel d'actif arrêté entre les sociétés Zagtoon et Miraculous Corp en date du 21 février 2024 est
consultable et accessible
ici.